Arrêté du 27 août 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022764075
Texte parentLEGITEXT000022764065
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 août 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. - l'arrêté du 3 mai 1976 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention ;

3. - l'arrêté du 28 septembre 1978 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Nice ;

4. - l'arrêté du 11 février 1986 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Marseille ;

5. - l'arrêté du 2 mai 2001 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

6. - l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Montpellier, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

7. - l'arrêté du 21 novembre 2003 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Nantes, antenne de l'Office central pour la répression du banditisme ;

8. A abrogé les dispositions suivantes :

9. - Arrêté du 19 décembre 2007

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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