Référencearticle 2 du décret n°2010-1021 du 30 août 2010 (version du 3 septembre 2010)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.
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