Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit : Le numéro d'ordre 58 est inséré comme suit :
2. NUMÉRO d'ordre
3. SUBSTANCE
4. CONCENTRATION maximale autorisée
5. LIMITATIONS et exigences
6. CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
7. a
8. b
9. c
10. d
11. e
12. 58
13. Ethyl Lauroyl Arginate HCl (INCI) (*) (5) N alpha-dodécanoyl-L-arginate d'éthyle, hydrochloré N° CAS 60372-77-2 N° CE 434-630-6
14. 0, 4 %
15. Ne pas utiliser dans les produits pour les lèvres, les produits bucco-dentaires et les sprays.
16. (5) Pour des utilisations autres que comme agent conservateur, voir au numéro d'ordre 207 de l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2001 : art. Annexe