1. La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses est confiée conjointement au préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises, et au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 2 août 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 août 2010.
TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022780930
Texte parentLEGITEXT000022780925
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