Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (version du 30 août 2010)Légifrance →
1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel technicien conseil vente en animalerie, conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé est abrogé.
2. La première session du baccalauréat professionnel technicien conseil vente en animalerie créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.
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