1. Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 3 août 1999 modifié pourront se présenter à l'examen de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 23 juillet 2010 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 30 août 2010.
TexteArrêté du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022781020
Texte parentLEGITEXT000022781006
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