Arrêté du 23 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 août 2010.

TexteArrêté du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022781024
Texte parentLEGITEXT000022781006
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (version du 30 août 2010)Légifrance →

1. Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.

2. L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.

3. Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022781024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.