1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 23 juillet 2010 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 août 2010.
TexteArrêté du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022781027
Texte parentLEGITEXT000022781006
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