Arrêté du 23 juillet 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 août 2010.

TexteArrêté du 23 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022781014

Texte parentLEGITEXT000022781006

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 juillet 2010 (version du 30 août 2010)Légifrance →

1. Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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