Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-987
IdentifiantLEGIARTI000022781086
Texte parentLEGITEXT000022781069
Référencearticle 6 du décret n°2010-987Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les nominations à l'emploi d'inspecteur spécialisé sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 : art. 8
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