Décret n°2010-984 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteDécret n°2010-984
Rattachement
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SUR CONCOURS
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SUR CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000022784169
Texte parentLEGITEXT000022784094
Référencearticle 11 du décret n°2010-984 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. L'ordre de nomination est obtenu en appelant alternativement, dans l'ordre de classement, un candidat admis au titre du concours externe et un candidat admis au titre du concours interne.

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