1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les agents administratifs des impôts et les agents d'administration du Trésor public :
2. 1° Les appellations : agent administratif des impôts et : agent d'administration du Trésor public sont remplacées par l'appellation : agent administratif des finances publiques ;
3. 2° Les appellations : agent administratif des impôts de 2e classe et : agent d'administration du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif des finances publiques de 2e classe ;
4. 3° Les appellations : agent administratif des impôts de 1re classe et : agent d'administration du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif des finances publiques de 1re classe ;
5. 4° Les appellations : agent administratif principal des impôts de 2e classe et : agent d'administration principal du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
6. 5° Les appellations : agent administratif principal des impôts de 1re classe et : agent d'administration principal du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif principal des finances publiques de 1re classe.
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Arrêté du 17 mars 2008
9. Art. 1, Art. 3
10. -Arrêté du 21 décembre 1999
11. Art. 4, Art. 1
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. -Arrêté du 13 juin 2007
14. Art. 1
15. -Arrêté du 1 octobre 2007
16. Art. 3
17. -Arrêté du 14 août 2007
18. Art. 1, Art. 2
19. -Arrêté du 1 octobre 2007
20. -Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 3
21. A modifié les dispositions suivantes :
22. -Arrêté du 28 juin 2007 Art. 1
23. -Arrêté du 19 septembre 2007
24. Art. 1
25. -Arrêté du 21 novembre 2007
26. Art. 3
27. -Arrêté du 20 août 2007
28. Art. 1
29. -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
30. Art. Annexe