Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets n° 50-213 du 6 février 1950 portant statut particulier du corps des agents administratifs des impôts et n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier du corps des agents d'administration du Trésor public sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°50-213 du 6 février 1950 : art. 13, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 9-2, art. 10, art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3, art. 11, art. 12
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. ; Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. ; Section 3 : Dispositions communes. ; CHAPITRE III : Avancement de grade. ; CHAPITRE IV : Détachement. - Décret n°68-464 du 22 mai 1968 : art. 20, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 17-1, art. 18, art. 19
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; CHAPITRE II : Recrutement ; Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. ; Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. ; Section 3 : Dispositions communes. ; CHAPITRE III : Avancement de grade. ; CHAPITRE IV : Détachement.