Décret n°2010-984 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-984
Rattachement
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000022784165
Texte parentLEGITEXT000022784094
Référencearticle 6 du décret n°2010-984 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. I. ― Les recrutements sans concours dans le grade d'agent administratif des finances publiques de 2e classe sont organisés au niveau national ou local.

2. Ils font l'objet d'un avis de recrutement, dans les conditions prévues à l'article 7.

3. II. - Les candidats aux recrutements mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022784165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.