Arrêté du 30 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2010.

TexteArrêté du 30 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022784768

Texte parentLEGITEXT000022784738

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2010 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma amenés à participer à la réalisation d'essais techniques sur l'Airbus A350 sur les sites des communes de Toulouse et de Blagnac.

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