Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022784753
Texte parentLEGITEXT000022784738
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 8°, de l'article 2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, pour des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma et chargés des essais statiques de structure de l'Airbus A350 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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