Décret n°2010-1048 du 1er septembre 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2010.

TexteDécret n°2010-1048 du 1er septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022785267
Texte parentLEGITEXT000022785256
Référencearticle 5 du décret n°2010-1048 du 1er septembre 2010 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'outre-mer arrête pour une durée de deux ans renouvelable, après avis du président de la commission, la liste des experts désignés auprès de la commission. Elle comprend :

2. a) Des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs travaux et compétences dans le champ des différentes politiques sectorielles de l'Etat outre-mer ou pour leur expertise dans la conduite et la réalisation d'évaluations de politiques publiques ;

3. b) Des personnalités issues du milieu de la recherche, sur proposition des présidents d'universités ultramarines ;

4. c) Des personnalités représentatives du monde de l'entreprise, des consommateurs et des salariés, choisies notamment parmi les membres des conseils économiques et sociaux régionaux d'outre-mer ;

5. d) Des agents de l'Etat choisis en raison de leurs compétences techniques et de leurs connaissances des politiques publiques menées outre-mer.

6. Les experts peuvent être saisis par le président de toute question technique relevant de leur compétence. Ils peuvent être convoqués par le président aux séances de la commission et participer aux groupes de travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022785267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.