1. L'enquête a pour objectif d'analyser la fécondité féminine (notamment par génération, origine socio-démographique ou géographique), la composition des structures familiales, les situations de multirésidence, le déploiement géographique des familles et le recours aux gardes d'enfants.
Arrêté du 24 août 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2010.
TexteArrêté du 24 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022785339
Texte parentLEGITEXT000022785333
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.