Décret n°2010-1036 du 1er septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2010.

TexteDécret n°2010-1036 du 1er septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022785481
Texte parentLEGITEXT000022785476
Référencearticle 1 du décret n°2010-1036 du 1er septembre 2010 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →

1. Le classement du parc naturel régional de la Brenne est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur les territoires des communes suivantes situées dans le département de l'Indre :

2. Azay-le-Ferron, Bélâbre, Chalais, Chazelet, Chitray, Ciron, Concremiers, Douadic, Fontgombault, Ingrandes, La Pérouille, Le Blanc, Lignac, Lingé, Luant, Lurais, Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Méobecq, Mérigny, Mézières-en-Brenne, Migné, Néons-sur-Creuse, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Obterre, Oulches, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-la-Ville, Prissac, Rivarennes, Rosnay, Ruffec-le-Château, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Civran, Saint-Gaultier, Sainte-Gemme, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay, Sauzelles, Thenay, Tilly, Tournon-Saint-Martin, Vendœuvres, Vigoux, Villiers.

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