Décret n°2010-1036 du 1er septembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2010.
TexteDécret n°2010-1036 du 1er septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022785484
Texte parentLEGITEXT000022785476
Référencearticle 2 du décret n°2010-1036 du 1er septembre 2010 (version du 4 septembre 2010)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional de la Brenne, approuvée par le conseil régional du Centre le 26 février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Centre ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.
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