Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
1. Le jury de validation des acquis de l'expérience est le jury du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
2. Le préfet de région organise des sous-groupes d'examinateurs choisis parmi les membres du jury et composés d'un médecin spécialisé et de deux ergothérapeutes dont l'un au moins est titulaire du diplôme de cadre de santé.
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