Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022785938
Texte parentLEGITEXT000022785933
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 1
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