Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 7, les mots : « la sous-direction de la coopération internationale, » sont supprimés ;
3. 2° L'article 9 est abrogé ;
4. 3° A l'article 18, les mots : « et la sous-direction des télécommunications et de l'informatique » sont supprimés ;
5. 4° L'article 22 est abrogé ;
6. 5° Au deuxième alinéa de l'article 26, les mots : « le centre administratif » sont remplacés par les mots : « l'établissement central de l'administration et du soutien » ;
7. 6° Au troisième alinéa de l'article 26, les mots : « des formations de la gendarmerie. » sont remplacés par les mots : « des formations de la gendarmerie ; » ;
8. 7° Après le troisième alinéa de l'article 26, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
9. « ― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale. » ;
10. 8° Au dernier alinéa de l'article 26, les mots : « l'activité des organismes extérieurs » sont remplacés par les mots : « A l'exception du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, l'activité des organismes extérieurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 26, art. 7, art. 18
A abrogé :
- Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 9, art. 22