RattachementChapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations
IdentifiantLEGIARTI000022786011
Texte parentLEGITEXT000022785965
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 2002 (version du 2 décembre 2002)Légifrance →
1. Implantation. - Le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations et les conditions générales de dispersion des rejets.
2. Une installation ne peut pas être autorisée si les zones d'entreposage et d'incinération des déchets se trouvent à moins de 200 mètres d'une habitation, de zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et d'établissements recevant du public. Cette distance minimale d'éloignement n'est pas applicable à une installation de vitrification des résidus d'incinération intégrée à une usine d'incinération de déchets non dangereux.
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