1. Surveillance de la qualité des aquifères. - L'exploitant installe autour du site un réseau de contrôle de la qualité du ou des aquifères susceptibles d'être pollués par l'activité de l'installation, à moins que le préfet, sur la proposition de l'inspection des installations classées basée sur une étude relative au contexte hydrogéologique du site ainsi qu'aux risques de pollutions des sols et après avis du conseil départemental d'hygiène, donne acte de l'absence de nécessité d'une telle surveillance.
2. Ce réseau est constitué de puits de contrôle dont le nombre, la profondeur et la disposition sont fixés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation en fonction de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé. Ce nombre ne doit pas être inférieur à 3. Ces puits sont réalisés conformément aux bonnes pratiques et aux normes en vigueur.
3. Au moins un de ces puits de contrôle doit être situé en amont hydraulique de l'installation, et en particulier de ses capacités d'entreposage de déchets destinés à être incinérés, pour servir de point de repère de la qualité des eaux souterraines.
4. Pour chacun des puits de contrôle et préalablement au début de l'exploitation d'une installation nouvelle, il doit être procédé à une analyse de référence au moins sur les paramètres suivants :
5. - analyses physico-chimiques : pH, potentiel d'oxydo-réduction, résistivité, NO2-, NO3-, NH4+Cl-, SO4²-, PO4³-, K+, Na+, Ca²+, Mg²+, Mn²+, Sb, Co, V, Tl, Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, DCO, COT, AOX, PCB, BTX et HAP ;
6. - analyse biologique : DBO5 ;
7. - analyses bactériologiques : coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux, présence de salmonelles.
8. Au moins une fois par an, des analyses portant au moins sur les paramètres suivants sont effectuées : pH, potentiel d'oxydo-réduction, résistivité, COT.
9. Les méthodes d'analyse utilisées doivent être conformes aux bonnes pratiques en la matière et aux normes en vigueur.
10. L'inspection des installations classées est immédiatement informée de toute évolution significative d'un paramètre mesuré.