Arrêté du 20 septembre 2002 · Article

Article 34-1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2026.

TexteArrêté du 20 septembre 2002
Rattachement
Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinération
  1. TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES
  2. Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinération
IdentifiantLEGIARTI000054272681
Texte parentLEGITEXT000022785965
Référencearticle 34-1 de l'arrêté du 20 septembre 2002 (version du 19 juin 2026)Légifrance →

1. L'opération de traitement d'un déchet par incinération peut être qualifiée d'opération de valorisation énergétique si elle présente une efficacité énergétique supérieure ou égale aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous.

2. Les niveaux d'efficacité énergétique indiqués dans le tableau sont exprimés comme le rendement de la chaudière ou de l'échangeur thermique permettant la valorisation de l'énergie. Ce rendement représente le rapport entre l'énergie produite par la chaudière ou l'échangeur thermique (par exemple, vapeur, eau chaude) et l'énergie fournie au four par la combustion des déchets et du combustible auxiliaire (exprimées en fonction du pouvoir calorifique inférieur).


Niveau d'efficacité énergétique (%)

Rendement de la chaudière ou de l'échangeur thermique permettant la valorisation énergétique

Unité nouvelle

70

Unité existante

65

3. Le rendement de la chaudière ou des équipements permettant la valorisation de l'énergie est obtenu en procédant à un essai de performance à pleine charge.

4. Lorsqu'il n'est pas possible de réaliser un essai de performance à pleine charge pour des raisons techniques, il est possible de déterminer le rendement de la chaudière ou de l'échangeur thermique permettant la valorisation énergétique en tenant compte des valeurs de conception dans les conditions de l'essai de performance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054272681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.