Arrêté du 20 septembre 2002 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2002.

TexteArrêté du 20 septembre 2002

RattachementTITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES

IdentifiantLEGIARTI000022785996

Texte parentLEGITEXT000022785965

Référencearticle 36 de l'arrêté du 20 septembre 2002 (version du 2 décembre 2002)Légifrance →

1. Abrogations. - L'arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération de certains déchets industriels spéciaux est abrogé à compter du 28 décembre 2005.

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