Arrêté du 9 novembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000054421692
Texte parentLEGITEXT000022786707
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 1992 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1 er .

2. Les sujets des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de formation de l'enseignement général, technologique et professionnel et le cas échéant, la liste des thèmes et axes mentionnés dans les annexes I, II et III de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé.

3. Les programmes des épreuves font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère de l'agriculture.

4. Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III de l'arrêté du 8 juillet 2026 susvisé.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (NOR : AGRS2618051A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054421692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.