Arrêté du 9 novembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2010.

TexteArrêté du 9 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000022790077

Texte parentLEGITEXT000022786707

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 novembre 1992 (version du 27 août 2010)Légifrance →

1. L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.