1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe le nombre de places offertes aux concours externe, interne et troisième concours par section et, le cas échéant, option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.
Arrêté du 9 novembre 1992 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 août 2010.
TexteArrêté du 9 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000022790075
Texte parentLEGITEXT000022786707
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