Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les trois concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 1992 : art. 1