Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022787013
Texte parentLEGITEXT000022787005
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 1992 : art. 3
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