Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022787015
Texte parentLEGITEXT000022787005
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe le nombre de places offertes aux concours externe, interne et troisième concours, par section et, le cas échéant, option, ainsi que la date de clôture des inscriptions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 1992 : art. 4
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