Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022787017
Texte parentLEGITEXT000022787005
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « deux séries d' » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, après le mot : « section, » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, par option, » ;
4. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « L'inscription sur la liste de candidats admis, qui ne vaut pas recrutement, est valable deux ans à compter de la date de publication de ladite liste au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 1992 : art. 7
Aller plus loin
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