Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

TexteDécret n°82-1038 du 6 décembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000035645050
Texte parentLEGITEXT000022787274
Référencearticle 6 du décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 (version du 24 septembre 2017)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur spécialisé sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après :

ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur des finances publiques
ECHELONS DANS L'EMPLOI
d'inspecteur spécialisé

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2. Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les inspecteurs spécialisés conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035645050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.