Arrêté du 25 août 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2010.

TexteArrêté du 25 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022791625

Texte parentLEGITEXT000022791612

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 août 2010 (version du 5 septembre 2010)Légifrance →

1. Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'INAO.

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