Arrêté du 25 août 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2010.

TexteArrêté du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022791724
Texte parentLEGITEXT000022791719
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2010 (version du 5 septembre 2010)Légifrance →

1. Les rendements des vignobles produisant des vins à indication géographique protégée « Pays d'Oc », « Périgord », « Charentais », « Charente » et « Charente-Maritime » sont modifiés pour la récolte 2010 conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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