1. REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Direction interrégionale Sud, sise à Labège (Haute-Garonne). | Mutation ou déplacement de 3 éducateurs remplaçants effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. |
| Direction territoriale Gard-Lozère, sise à Nîmes (Gard). | Mutation ou déplacement de 3 secrétaires administratifs effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. |
| Direction territoriale Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées sise à Labège (Haute-Garonne). | Mutation ou déplacement d'un adjoint technique effectué entre le 1er septembre 2010 et le 1er septembre 2011. |
| Direction territoriale Tarn-Aveyron, sise à Albi (Tarn). | Mutation ou déplacement d'un infirmier effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. |
| Direction territoriale de l'Hérault, sise à Montpellier. | Mutation ou déplacement de 3 adjoints techniques effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. |
| Service territorial éducatif de milieu ouvert de Carcassonne (Aude), 1 poste de directeur. | Mutation ou déplacement d'un directeur de service effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010. |
| Service territorial éducatif de milieu ouvert de Perpignan (Pyrénées-Orientales), 1 poste de directeur. | Mutation ou déplacement d'un directeur de service effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. |
| Service territorial éducatif de milieu ouvert de Mende (Lozère). | Mutation ou déplacement d'un directeur de service effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010. |
| Service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse Sud (Haute-Garonne). | Mutation ou déplacement d'un directeur de service effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010. |
| Service territorial éducatif de milieu ouvert de Tarbes (Hautes-Pyrénées). | Mutation ou déplacement d'un assistant de service social effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. |
| Service territorial éducatif de milieu ouvert de Rodez (Aveyron). | Mutation ou déplacement d'un adjoint administratif et d'un assistant de service social effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. |
| Service territorial éducatif d'insertion de Montpellier (Hérault) 3 postes de professeur technique, 1 poste d'adjoint administratif. | Mutation ou déplacement de 3 professeurs techniques, de 4 éducateurs et d'un adjoint administratif effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011. |
| Etablissement de placement éducatif de Montpellier (Hérault). | Mutation ou déplacement de 2 adjoints techniques effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. |
| Etablissement de placement éducatif de Toulouse (Haute Garonne). | Mutation ou déplacement de 3 éducateurs effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2010. |