Arrêté du 20 août 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2010.

TexteArrêté du 20 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022791938
Texte parentLEGITEXT000022791921
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2010 (version du 5 septembre 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps techniques de Météo-France, ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps, ainsi qu'aux agents contractuels relevant du décret du 16 juin 1948 susvisé affectés à Météo-France.

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