Arrêté du 20 août 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2010.

TexteArrêté du 20 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022791943
Texte parentLEGITEXT000022791921
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2010 (version du 5 septembre 2010)Légifrance →

1. Le président-directeur général de Météo-France précise les modalités d'attribution des réductions d'ancienneté et de majorations de la durée de service. La liste des chefs de service auxquels les contingents de réduction sont alloués est celle figurant en annexe au présent arrêté.

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