1. Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental à partir de l'année de référence 2009, année de référence à partir de laquelle elles se substituent à celles de l'arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France.
Arrêté du 20 août 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2010.
TexteArrêté du 20 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022791945
Texte parentLEGITEXT000022791921
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