Arrêté du 20 août 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2010.

TexteArrêté du 20 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022791963

Texte parentLEGITEXT000022791950

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2010 (version du 5 septembre 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position d'activité à Météo-France ou qui sont accueillis par voie de détachement, aux agents contractuels de droit public de Météo-France ainsi qu'aux ouvriers de l'Etat de Météo-France.

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