Arrêté du 6 février 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2001.

TexteArrêté du 6 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000022792897

Texte parentLEGITEXT000022792881

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2001 (version du 24 février 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est abrogé.

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