Arrêté du 11 janvier 1973 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 août 2018.

TexteArrêté du 11 janvier 1973

IdentifiantLEGIARTI000037318042

Texte parentLEGITEXT000022793030

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 1973 (version du 18 août 2018)Légifrance →

1. Il est institué une commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont passés les marchés nécessaires à l'exploitation de la Régie.

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