Arrêté du 26 août 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2010.

TexteArrêté du 26 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022794270

Texte parentLEGITEXT000022794265

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2010 (version du 8 septembre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 août 1999 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère chargé de la culture est abrogé.

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