Arrêté du 27 août 2010 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022794305

Texte parentLEGITEXT000022794273

Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. Annexe

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