Arrêté du 27 août 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2011 au 23 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000024850868
Texte parentLEGITEXT000022794273
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 août 2010 (version du 26 novembre 2011)Légifrance →

1. La composition du jury national, commun à l'ensemble des concours nationaux de gardien de la paix, est fixée comme suit :

2. - le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

3. - le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, vice-président ;

4. - un fonctionnaire de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale appartenant au corps de commandement ou de conception et de direction de la police nationale et n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé aux adjoints de sécurité ;

5. - un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;

6. - un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ;

7. - un psychologue ;

8. - des correcteurs et examinateurs désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.

9. Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.

10. Le jury national choisit les sujets. Un comité composé de personnes qualifiées peut être constitué afin d'élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024850868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.