Arrêté du 20 août 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022797624
Texte parentLEGITEXT000022797619
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3 et 4 de l'annexe I relative à la détermination de la teneur en sucre sont modifiés comme suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 février 2006
    Divisions : Art. ANNEXE I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022797624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.