Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2010 (version du 9 septembre 2010)Légifrance →
1. Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010
Types de bourses
Taux annuel (en euros)
Bourses sur critères sociaux :
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé
Echelon 1
1 525 €
Echelon 2
2 298 €
Echelon 3
2 945 €
Echelon 4
3 590 €
Echelon 5
4 122 €
Echelon 6
4 370 €
Aller plus loin
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