Arrêté du 22 septembre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2004.

TexteArrêté du 22 septembre 2004

RattachementChapitre II : Réglementation

IdentifiantLEGIARTI000022798400

Texte parentLEGITEXT000022798383

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2004 (version du 7 octobre 2004)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux diplômes d'études spécialisées de médecine, à l'exception du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, dont la réglementation est fixée par le décret du 23 janvier 2003 susvisé.

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